Journal officiel 2017 N°37 du 09/05/2017
- Arrêté n° 240 SAISLV du 25/04/2017
Arrêté n° HC 240 SAISLV du 25 avril 2017 portant agrément de M. Moearii Teriivaea, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "application" de la fonction publique communale - Arrêté n° 608 DIRAJ du 26/04/2017
Arrêté n° HC 608 DIRAJ du 26 avril 2017 portant composition de la commission du titre de séjour - Arrêté n° 9062017 VR-SG du 02/05/2017
Arrêté n° 906-2017 VR-SG du 2 mai 2017 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française - Arrêté n° 204 DIE/BPT du 06/04/2017
Arrêté n° HC 204 DIE/BPT du 6 avril 2017 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 23.538 euros, soit 2.808.831 XFP, au titre de la "prévention par le sport et protection des sportifs", prévention du dopage et lutte contre les trafics de produits dopants, programme 219, action 03 - Arrêté n° 255 DIE/FIP du 20/04/2017
Arrêté n° 255 DIE/FIP du 20 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 380.528.888 F CFP, soit 3.188.832,08 euros, à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "DTIC - Reconstruction du groupe scolaire de Papetoai", volet Constructions scolaires, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 256 DIE/FIP du 20/04/2017
Arrêté n° 256 DIE/FIP du 20 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11.749.804 F CFP, soit 98.463,36 euros, à la commune de Arue pour le financement de l'opération "Installations techniques complémentaires nécessaires au bon fonctionnement du CTA", volet Incendie secours, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 257 DIE/FIP du 20/04/2017
Arrêté n° 257 DIE/FIP du 20 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9.723.500 F CFP, soit 81.482,93 euros, à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)", volet Incendie secours, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 258 DIE/FIP du 20/04/2017
Arrêté n° 258 DIE/FIP du 20 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11.944.404 F CFP, soit 100.094,10 euros, à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (type 4x4)", volet Incendie secours, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 10 SAIDV du 27/04/2017
Arrêté n° HC 10 SAIDV du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Hitaa'a O Te Ra d'une subvention de 1.338.630 F CFP, soit 11.217.72 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI)", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à[...] - Arrêté n° 11 SAIDV/AWCH du 27/04/2017
Arrêté n° HC 11 SAIDV/awch du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 7.166.642 F CFP, soit 60.056,46 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours aux victimes type 4x4", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs[...]
