Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros spéciaux > Journal officiel 2017 N°39 NS du 16/06/2017

Journal officiel 2017 N°39 NS du 16/06/2017

  • Loi du pays n° 2017-6 du 16/06/2017
    Loi du Pays n° 2017-6 du 16 juin 2017 instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicaments et à la pharmacie
  • Loi du pays n° 2017-7 du 16/06/2017
    Loi du Pays n° 2017-7 du 16 juin 2017 relative à la mise en place d'un dispositif de régularisation au profit des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers
  • Loi du pays n° 2017-8 du 16/06/2017
    Loi du Pays n° 2017-8 du 16 juin 2017 portant modification de l'article LP. 114-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif au délai de validité de l'autorisation de travaux immobiliers
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données