Journal officiel 2017 N°4 du 13/01/2017
- Arrêté n° 3 SGAP du 03/01/2017
Arrêté n° HC 3 SGAP du 3 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2501 SGAP du 26 décembre 2014 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1 DMME/BRHT/JC du 05/01/2017
Arrêté n° HC 1 DMME/BRHT/jc du 5 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Denis Mauvais, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier - Arrêté n° 2 DMME/BRHT/JC du 05/01/2017
Arrêté n° HC 2 DMME/BRHT/jc du 5 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Marc Tschiggfrey, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 7 DIE du 05/01/2017
Arrêté n° HC 7 DIE du 5 janvier 2017 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2017 - Arrêté n° 876 SAISLV/CT du 19/12/2016
Arrêté n° HC 876 SAISLV/ct du 19 décembre 2016 portant attribution à la Communauté des communes de Hava'i (CCH) d'une subvention de 14.938.116 F CFP, soit 125.181,41 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion à benne avec grue à grappin et pinces", programme : 119 Concours financiers au[...] - Arrêté n° 878 SAISLV/CT du 19/12/2016
Arrêté n° HC 878 SAISLV/ct du 19 décembre 2016 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 15 290 618 F CFP, soit 128 135,38 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de spectacle", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupemen[...] - Arrêté n° 1455 DIE/BFC du 26/12/2016
Arrêté n° HC 1455 DIE/BFC du 26 décembre 2016 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 25 000 euros, soit 2 983 294 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un local annexe à la salle omnisports de la commune de Tahuata", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 038 569 - Arrêté n° 1456 DIE/BFC du 26/12/2016
Arrêté n° HC 1456 DIE/BFC du 26 décembre 2016 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 28 715 euros, soit 3 426 611 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Réhabilitation du jardin d'enfants de la maison des jeunes et de la culture Pater", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 038 570 - Arrêté n° 1536 DIE/BFC du 30/12/2016
Arrêté n° HC 1536 DIE/BFC du 30 décembre 2016 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 18 262,13 euros, soit 2 179 252 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte tsunami", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2102042903 - Arrêté n° 1537 DIE/BFC du 30/12/2016
Arrêté n° HC 1537 DIE/BFC du 30 décembre 2016 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 27 213,92 euros, soit 3 247 485 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition et installation de deux sirènes d'alerte tsunami", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2102042902
