Journal officiel APF N°4 du 02/03/2017
- Ouverture de la séance du 27 octobre 2016
Voir le texte - Questions au gouvernement - Construction d'une route à Rikitea - Utilisation d'agrégats contaminés en provenance de Hao (séance du 27 octobre 2016)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Mesures préconisées en matière de sécurité routière (séance du 27 octobre 2016)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Situation de la contribution de solidarité territoriale (séance du 27 octobre 2016)
Voir le texte - Questions au gouvernement - 80 familles du lotissement Nahoata privées d'eau (séance du 27 octobre 2016)
Voir le texte - Approbation du plan d'orientation stratégique pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille (séance du 27 octobre 2016)
Voir le texte - Modification de la délibération n° 96-98 APF du 8 août 1996 portant statut général du pilote maritime en Polynésie française (séance du 27 octobre 2016)
Voir le texte - Modification n° 4 de la délibération n° 2015-100 APF du 10 décembre 2015 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2016 (séance du 27 octobre 2016)
Voir le texte - Approbation du projet d'avenant 3 à la convention n° 395-11 du 28 décembre 2011 relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) et la Polynésie française (séance du 27 octobre 2016)
Voir le texte - Approbation du projet d'avenant financier 2016 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française (séance du 27 octobre 2016)
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