Journal officiel 2017 N°41 du 23/05/2017
- Arrêté n° 320 DIE/FIP du 11/05/2017
Arrêté n° 320 DIE/FIP du 11 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.408.488 F CFP, soit 36.943,13 euros, à la commune de Tahuata pour la réalisation de l'opération "DITC, Remise aux normes électriques de l'école primaire et du préau de Vaitahu", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 58592017 VRPF/DAF du 28/04/2017
Arrêté n° 5859-2017 VRPF/DAF du 28 avril 2017 portant attribution de crédits pédagogiques pour l'acquisition de manuels scolaires pour les élèves des collèges de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat, dotation 2017 - Arrêté n° 321 DIE/FIP du 11/05/2017
Arrêté n° 321 DIE/FIP du 11 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.239.611 F CFP, soit 35.527,94 euros, à la commune de Ua Huka pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte tsunami P600", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 322 DIE/FIP du 11/05/2017
Arrêté n° 322 DIE/FIP du 11 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 1744 DIE/FIP du 27 juillet 2015 relatif à l'opération "Réalisation d'une unité couverte de compostage de déchets verts" de la commune de Huahine, volet : Déchets, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 632 CM du 17/05/2017
Arrêté n° 632 CM du 17 mai 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 8404 MSR du 3 novembre 2016 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la mise en place d'hélistations sur les hôpitaux de Taravao et Moorea - Arrêté n° 634 CM du 17/05/2017
Arrêté n° 634 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour le financement de son activité générale pour l'année 2017 - Arrêté n° 635 CM du 17/05/2017
Arrêté n° 635 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association All In One Dance Tahiti pour leur participation aux concours de hip hop international France - Arrêté n° 636 CM du 17/05/2017
Arrêté n° 636 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2017 - Avis n° 637 CM du 17/05/2017
Avis n° 637 CM du 17 mai 2017 sur le projet de décret pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-18 du code des transports - Arrêté n° 638 CM du 17/05/2017
Arrêté n° 638 CM du 17 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association jeunesse et culturelle de Moeata "Tamarii Poerava" pour participer au financement d'un évènement à Paris
