Journal officiel 2017 N°41 NC du 23/05/2017
- Arrêté n° 41690 DIRAJ/BRE du 17/05/2017
Arrêté n° HC 41690 DIRAJ/BRE du 17 mai 2017 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017 - Arrêté n° 41691 DIRAJ/BRE du 17/05/2017
Arrêté n° HC 41691 DIRAJ/BRE du 17 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017 - Arrêté n° 41772 DIRAJ/BRE du 19/06/2017
Arrêté n° HC 41772 DIRAJ/BRE du 19 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 41691 DIRAJ/BRE du 17 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017
