Journal officiel 2017 N°42 du 26/05/2017
- Arrêté n° 56872017 VRPF/DAF du 15/05/2017
Arrêté n° 5687-2017 VRPF/DAF du 15 mai 2017 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 septembr[...] - Arrêté n° 56922017 VRPF/DAF du 15/05/2017
Arrêté n° 5692-2017 VRPF/DAF du 15 mai 2017 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves attribuée à la Polyné[...] - Arrêté n° 329 DIE/BFC du 17/05/2017
Arrêté n° HC 329 DIE/BFC du 17 mai 2017 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2017, au titre des mois de mai à décembre 2017 - Arrêté n° 57102017 VRPF/DAF du 15/05/2017
Arrêté n° 5710-2017 VRPF/DAF du 15 mai 2017 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2017 - Arrêté n° 330 DIE/BFC du 17/05/2017
Arrêté n° HC 330 DIE/BFC du 17 mai 2017 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'une dotation d'intercommunalité servie par l'Etat au titre de l'exercice 2017 pour les mois de mai à décembre 2017 - Arrêté n° 331 DIE/BFC du 17/05/2017
Arrêté n° HC 331 DIE/BFC du 17 mai 2017 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'une dotation d'intercommunalité servie par l'Etat au titre de l'exercice 2017 pour les mois de mai à décembre 2017 - Arrêté n° 256 SAISLV du 02/05/2017
Arrêté n° HC 256 SAISLV du 2 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 388 SAISLV/th du 10 juin 2015 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition de point d'apport volontaire (PAV)", programme 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-[...] - Arrêté n° 323 DIE/FIP du 11/05/2017
Arrêté n° 323 DIE/FIP du 11 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 CFP, soit 41.900,00 euros à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements informatiques nécessaires au projet ACTES", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 324 DIE/FIP du 11/05/2017
Arrêté n° 324 DIE/FIP du 11 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 18.699.031 F CFP, soit 156.697,88 euros à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle de Moerai et Avera", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 327 DIE/FIP du 16/05/2017
Arrêté n° 327 DIE/FIP du 16 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 2431 DIE/FIP du 17 décembre 2014 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Equipement des installations hydraulique de Moerai (Puputa), fournitures" à Rurutu, volet : AEP, équipement, contrôle de la qualité de l'eau, année de programmation : 2014
