Journal officiel 2017 N°43 du 30/05/2017
- Arrêté n° 7 MAAT du 19/05/2017
Arrêté modificatif n° 7 MAAT du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 15 MAAT du 27 novembre 2009, l'arrêté n° 4 MAAT du 7 juin 2012, l'arrêté n° 9 MAAT du 10 novembre 2015 et l'arrêté n° 3 MAAT du 16 novembre 2016 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - Arrêté n° 336 DIE/FIP du 18/05/2017
Arrêté n° 336 DIE/FIP du 18 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8.973.501 F CFP, soit 75.197,94 euros, à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération "Travaux de fourniture et de pose d'hydrants dans la commune de Taputapuatea", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 337 du 18/05/2017
Arrêté n° 337 du 18 mai 2017 fixant la liste des candidat(e)s admis(e)s à subir les épreuves écrites d'admissibilité pour l'examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2017 - Arrêté n° 347 CAB/DDPC du 19/05/2017
Arrêté n° HC 347 CAB/DDPC du 19 mai 2017 portant habilitation de l'Union polynésienne des jeunes sapeurs-pompiers en vue d'assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et de les préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers - Arrêté n° 669 CM du 23/05/2017
Arrêté n° 669 CM du 23 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne d'escrime pour l'achat des pistes électriques officielles FIE - Arrêté n° 376 PR du 22/05/2017
Arrêté n° 376 PR du 22 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 394 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 9 du service des parcs et jardins et de la propreté - Arrêté n° 4054 VP du 22/05/2017
Arrêté n° 4054 VP du 22 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Angélo Maufene dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 4055 VP du 22/05/2017
Arrêté n° 4055 VP du 22 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. John Swan - Swan Entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 4120 VP/DAE du 22/05/2017
Arrêté n° 4120 VP/DAE du 22 mai 2017 portant extension des renouvellements de 90 marques françaises - Décision n° 4121 VP/DAE du 22/05/2017
Décision n° 4121 VP/DAE du 22 mai 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96651018
