Journal officiel 2017 N°46 NS du 13/07/2017
- Publication n° 3531 VP/DGAE du 05/07/2017
Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 105 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 3642 VP/DGAE du 10/07/2017
Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 3639 VP/DGAE du 10/07/2017
Vice-présidence. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 8 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
