Journal officiel 2017 N°47 NS du 13/07/2017
- Loi du pays n° 2017-14 du 13/07/2017
Loi du Pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics - Loi du pays n° 2017-15 du 13/07/2017
Loi du Pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la charte de l'éducation de la Polynésie française
