Journal officiel 2017 N°49 du 20/06/2017
- Arrêté n° 409 CAB/DDPC du 09/06/2017
Arrêté n° HC 409 CAB/DDPC du 9 juin 2017 fixant le calendrier, l'organisation des sessions d'examen et la composition du jury du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers - Arrêté n° 422 AC.DIR du 12/06/2017
Arrêté n° 422 AC.DIR du 12 juin 2017 fixant la liste des candidat(e)s admis(es) à subir les épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2017 - Arrêté n° 404 DIE/FIP du 08/06/2017
Arrêté n° 404 DIE/FIP du 8 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 33 991 000 F CFP, soit 284 844,58 euros, à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "DTIC, Réfection du dortoir des garçons du CSP de Hakahau" - Arrêté n° 405 DIE/FIP du 08/06/2017
Arrêté n° HC 405 DIE/FIP du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté de financement n° 1380 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté de communes des îles Marquises un financement pour l'opération "Mise en oeuvre de la gestion des déchets à Tahuata, Fatu Hiva et Ua Huka" - Arrêté n° 406 DIE/FIP du 08/06/2017
Arrêté n° HC 406 DIE/FIP du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté de financement n° 1381 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté de communes des îles Marquises un financement pour l'opération "Etude relative à la réhabilitation des décharges communales de Tahuata, Fatu Hiva, Ua Huka et Nuku Hiva" - Arrêté n° 412 DIE/FIP du 09/06/2017
Arrêté n° 412 DIE/FIP du 9 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 088 646 F CFP, soit 59 402,85 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Mise en oeuvre d'un réseau de radiocommunication pour le centre d'incendie et de secours ainsi que pour le plan communal de sauvegarde" - Arrêté n° 815 CM du 13/06/2017
Arrêté n° 815 CM du 13 juin 2017 portant création de la commission stratégique du système d'information de l'administration polynésienne - Arrêté n° 816 CM du 13/06/2017
Arrêté n° 816 CM du 13 juin 2017 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 1029 CM du 27 juillet 2016 portant agrément du projet "Viabilisation de parcelles domaniales 2016 - Etudes" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération - Arrêté n° 817 CM du 13/06/2017
Arrêté n° 817 CM du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 343 CM du 18 mars 2010 modifié approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2089 CM modifié du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la société Vini les qualités d'opérateur de télécommunication - Arrêté n° 818 CM du 13/06/2017
Arrêté n° 818 CM du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 581 CM du 4 mai 2011 modifié approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2127 CM du 23 novembre 2010 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication de troisième génération ouvert au pu[...]
