Journal officiel 2017 N°49 NS du 18/07/2017
- Loi du pays n° 2017-16 du 18/07/2017
Loi du Pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française - Décision n° 407125 du 28/06/2017
Décision du Conseil d'Etat n° 407125 du 28 juin 2017
