Journal officiel APF N°5 du 09/03/2017
- Ouverture de la séance du 10 novembre 2016
Voir le texte - Questions au gouvernement - Relative aux productions de SP 2000 (séance du 10 novembre 2016)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Réformes réglementaires en matière foncière (séance du 10 novembre 2016)
Voir le texte - Approbation de l'avenant 2016-04 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation (séance du 10 novembre 2016)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France, pour le compte de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélémy, à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (séance du 10 novembre 2016)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume hachemite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (séance du 10 novembre 2016)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouverneme[...]
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2015 du Centre des métiers d'art et affectation de son résultat (séance du 10 novembre 2016)
Voir le texte - Approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2015 du (séance du 10 novembre 2016)
Voir le texte - Approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 du Centre de formation professionnelle des adultes (séance du 10 novembre 2016)
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