Journal officiel 2017 N°52 du 30/06/2017
- Arrêté n° 433 DIE/FIP du 19/06/2017
Arrêté n° 433 DIE/FIP du 19 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 22 315 125 F CFP, soit 187 000,75 euros à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne feux super (CCFS)" - Arrêté n° 434 DIE/FIP du 19/06/2017
Arrêté n° 434 DIE/FIP du 19 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 725 912 F CFP, soit 6 083,14 euros à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération "Etudes pour l'élaboration d'un programme d'aménagement du cimetière communal de Huahine" - Arrêté n° 435 DIE/FIP du 19/06/2017
Arrêté n° 435 DIE/FIP du 19 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 441 462 F CFP, soit 37 219,45 euros à la commune de Hikueru pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements informatiques nécessaires au projet ACTES" - Arrêté n° 441 DIE/FIP du 21/06/2017
Arrêté n° 441 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 930 DIE/FIP du 20 mai 2015 relatif à l'opération "Remise aux normes de l'école maternelle et primaire de Fare" de la commune de Huahine - Arrêté n° 442 DIE/FIP du 21/06/2017
Arrêté n° 442 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1412 DIE/FIP du 13 décembre 2016 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "DTIC, Reconstruction de l'école maternelle de Mataura, GS Teina" à Tubuai - Arrêté n° 443 DIE/BPT du 21/06/2017
Arrêté n° HC 443 DIE/BPT du 21 juin 2017 portant versement par l'Etat à l'association Proscience Te Turu'Ihi d'une subvention d'un montant de 18 000 euros, soit 2 147 971 F CFP pour "l'Organisation de la fête de la Science 2017 en Polynésie française" - Délibération n° 2017-46 APF du 22/06/2017
Délibération n° 2017-46 APF du 22 juin 2017 portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière - Délibération n° 2017-47 APF du 22/06/2017
Délibération n° 2017-47 APF du 22 juin 2017 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française - Délibération n° 2017-48 APF du 22/06/2017
Délibération n° 2017-48 APF du 22 juin 2017 portant modification de la décision n° 972 DOM/ENR du 27 décembre 1978 instituant une indemnité de sujétions financières - Délibération n° 2017-49 APF du 22/06/2017
Délibération n° 2017-49 APF du 22 juin 2017 portant modification de la délibération n° 79-35 du 13 mars 1979 déterminant les modalités de répartition du produit des pénalités perçues par le service des domaines et de l'enregistrement
