Journal officiel 2017 N°54 du 07/07/2017
- Arrêté n° 451 DIE/BFC du 23/06/2017
Arrêté n° HC 451 DIE/BFC du 23 juin 2017 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (national) - Arrêté n° 457 DIE/FIP du 27/06/2017
Arrêté n° 457 DIE/FIP du 27 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1586 DIE/FIP du 9 juillet 2015 relatif à l'opération : "Reconstruction de l'école élémentaire, études" de la commune de Maupiti, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 988 CM du 30/06/2017
Arrêté n° 988 CM du 30 juin 2017 portant désignation de Mme Emmanuelle Thenot pour assurer la suppléance du directeur de la délégation à l'habitat et à la ville durant l'absence de M. Mahiddine Hedli - Arrêté n° 990 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 990 CM du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 469 CM du 25 avril 2016 portant institution d'une régie prolongée auprès de la direction des affaires foncières pour la division du cadastre - Arrêté n° 991 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 991 CM du 3 juillet 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction du budget et des finances - Arrêté n° 992 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 992 CM du 3 juillet 2017 approuvant l'attribution en 2017 d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle d'aviron polynésien Marara CAP-Marara pour financer l'action "Rame avec Alexandra" - Arrêté n° 993 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 993 CM du 3 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité - Arrêté n° 994 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 994 CM du 3 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Rezo, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 995 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 995 CM du 3 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Lingot d'or express, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 996 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 996 CM du 3 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission des impôts
