Journal officiel 2017 N°55 du 11/07/2017
- Arrêté n° 83292017 du 26/06/2017
Arrêté n° 8329-2017 du 26 juin 2017 fixant la liste des candidats déclarés admis au concours externe de recrutement des assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre de l'année 2017 - Arrêté n° 84592017 VRPF/DABF du 28/06/2017
Arrêté n° 8459-2017 VRPF/DABF du 28 juin 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (3e délégation) - Arrêté n° 459 DIE/FIP du 30/06/2017
Arrêté n° 459 DIE/FIP du 30 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 19 757 540 F CFP, soit 165 568,19 euros à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne feux de forêts (CCF)" - Arrêté n° 8460 VRPF/DABF du 28/06/2017
Arrêté n° 8460 VRPF/DABF du 28 juin 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (3e délégation) - Arrêté n° 8461 VRPF/DABF du 28/06/2017
Arrêté n° 8461 VRPF/DABF du 28 juin 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (3e délégation) - Arrêté n° 1022 CM du 05/07/2017
Arrêté n° 1022 CM du 5 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Arue, au profit de la société anonyme Laiterie Sachet - Arrêté n° 1023 CM du 05/07/2017
Arrêté n° 1023 CM du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 1247 CM du 25 août 2016 portant affectation des remblais cadastrés commune des Gambier, section AK n° 38 et n° 51, au profit de la commune des Gambier - Arrêté n° 1024 CM du 05/07/2017
Arrêté n° 1024 CM du 5 juillet 2017 portant création d'une hélistation sur l'emprise de l'hôpital de Moorea au bénéfice de la société Luseo Pacific - Arrêté n° 1025 CM du 05/07/2017
Arrêté n° 1025 CM du 5 juillet 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Araumu Perles sis à Marutea-Sud, commune des Gambier (exploitant n° 4) - Arrêté n° 1026 CM du 05/07/2017
Arrêté n° 1026 CM du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 2832 MDA du 23 mars 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
