Journal officiel 2017 N°56 NC du 14/07/2017
- Acte de délégation n° 20171 DP/APF du 06/07/2017
Acte de délégation n° 2017-1 DP/APF du 6 juillet 2017 - Délibération n° 2017-59 APF du 06/07/2017
Délibération n° 2017-59 APF du 6 juillet 2017 portant approbation de l'accord Etat-pays pour le développement de la Polynésie française dans la République, dit "Accord de l'Elysée", signé à Paris le 17 mars 2017 - Délibération n° 2017-60 APF du 06/07/2017
Délibération n° 2017-60 APF du 6 juillet 2017 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française - Délibération n° 2017-61 APF du 06/07/2017
Délibération n° 2017-61 APF du 6 juillet 2017 portant approbation du projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française - Délibération n° 2017-62 APF du 06/07/2017
Délibération n° 2017-62 APF du 6 juillet 2017 portant approbation du projet de convention fixant les conditions de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat relevant des corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du régiment du service militaire adapté de Polynésie française - Avis n° 20175 A/APF du 06/07/2017
Avis n° 2017-5 A/APF du 6 juillet 2017 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - Avis n° 20176 A/APF du 06/07/2017
Avis n° 2017-6 A/APF du 6 juillet 2017 sur le projet d'ordonnance relatif à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé - Avis n° 20177 A/APF du 06/07/2017
Avis n° 2017-7 A/APF du 6 juillet 2017 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) - Avis n° 20178 A/APF du 06/07/2017
Avis n° 2017-8 A/APF du 6 juillet 2017 sur le projet d'ordonnance portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel - Avis n° 20179 A/APF du 06/07/2017
Avis n° 2017-9 A/APF du 6 juillet 2017 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
