Journal officiel 2017 N°58 du 21/07/2017
- Arrêté n° 471 CAB/BCAP/SPEC-CH/AP du 04/07/2017
Arrêté n° HC 471 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 4 juillet 2017 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2017 - Arrêté n° 472 CAB/BCAP/SPEC-CH/AP du 04/07/2017
Arrêté n° HC 472 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 4 juillet 2017 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2017 - Arrêté n° 473 CAB/BCAP/SPEC-CH/AP du 04/07/2017
Arrêté n° HC 473 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 4 juillet 2017 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2017 - Arrêté n° 474 CAB/BCAP/SPEC-CH/AP du 04/07/2017
Arrêté n° HC 474 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 4 juillet 2017 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2017 - Arrêté n° 410 DIE du 09/06/2017
Arrêté n° HC 410 DIE du 9 juin 2017 portant versement par l'Etat d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros, soit 1 080 572 792 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2017, programme 123 "conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06[...] - Arrêté n° 411 DIE du 09/06/2017
Arrêté n° HC 411 DIE du 9 juin 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 6 737 647,76 euros, soit 804 015 246 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2017, programme 123 "conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-12, code activité : 012300000641, EI : 2102116933 - Arrêté n° 1078 CM du 13/07/2017
Arrêté n° 1078 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur local des jeux de l'archipel des Tuamotu-Gambier Est-Tatakoto pour l'organisation des Jeux des Tuamotu-Gambier Est - Arrêté n° 1082 CM du 13/07/2017
Arrêté n° 1082 CM du 13 juillet 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2017 - Arrêté n° 1083 CM du 13/07/2017
Arrêté n° 1083 CM du 13 juillet 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2017 - Arrêté n° 1084 CM du 13/07/2017
Arrêté n° 1084 CM du 13 juillet 2017 constatant les index hybrides pour le mois de juin 2017
