Journal officiel APF N°6 du 31/08/2017
- Ouverture de la séance du 1er décembre 2016
Voir le texte - Approbation du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017 (séance du 1er décembre 2016)
Voir le texte - Approbation des budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2017 (séance du 1er décembre 2016)
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (séance du 1er décembre 2016)
Voir le texte - Loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation (séance du 1er décembre 2016)
Voir le texte - Loi du pays portant modification de la fiscalité spécifique aux télécommunications (séance du 1er décembre 2016)
Voir le texte - Loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2008-8 du 25 août 2008 relative à la nomenclature du tarif des douanes (séance du 1er décembre 2016)
Voir le texte - Loi du pays portant modification du code des impôts (séance du 1er décembre 2016)
Voir le texte - Loi du pays portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l'économie (séance du 1er décembre 2016)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 1er décembre 2016)
Voir le texte
