Journal officiel 2017 N°6 NC du 20/01/2017
- Arrêté n° 47 CM du 18/01/2017
Arrêté n° 47 CM du 18 janvier 2017 portant adhésion de la Polynésie française, par souscription au capital de l'Agence France locale - Société territoriale, maison mère du Groupe Agence France locale (AFL) et approbation du modèle de garantie à première demande des membres du Groupe - Arrêté n° 48 CM du 18/01/2017
Arrêté n° 48 CM du 18 janvier 2017 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société Air France - Arrêté n° 454 VP du 18/01/2017
Arrêté n° 454 VP du 18 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 8701 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres - Arrêté n° 455 VP du 18/01/2017
Arrêté n° 455 VP du 18 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 8702 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de services
