Journal officiel 2017 N°60 NC du 28/07/2017
- Arrêté n° 1188 CM du 25/07/2017
Arrêté n° 1188 CM du 25 juillet 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1189 CM du 25/07/2017
Arrêté n° 1189 CM du 25 juillet 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1190 CM du 25/07/2017
Arrêté n° 1190 CM du 25 juillet 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1191 CM du 25/07/2017
Arrêté n° 1191 CM du 25 juillet 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1198 CM du 25/07/2017
Arrêté n° 1198 CM du 25 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité organisateur local des Ves jeux des îles Australes de Rimatara pour financer l'organisation des Ves jeux des îles Australes - Arrêté n° 1193 CM du 25/07/2017
Arrêté n° 1193 CM du 25 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 CA du 6 juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SARL "Fenua MedEx" - Arrêté n° 1194 CM du 25/07/2017
Arrêté n° 1194 CM du 25 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 CA.RNS du 9 juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SARL "Fenua MedEx" - Arrêté n° 1195 CM du 25/07/2017
Arrêté n° 1195 CM du 25 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 15-2017 CG.RSPF du 4 juillet 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SARL "Fenua MedEx"
