Journal officiel 2017 N°60 NS du 01/09/2017
- Publication n° 4389 VP/DGAE du 18/08/2017
Vice présidence.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 252 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 4316 VP/DGAE du 16/08/2017
Vice présidence.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 4321 VP/DGAE du 16/08/2017
Vice présidence.- 3° Publications des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 4390 VP/DGAE du 18/08/2017
Vice présidence.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 240 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 4322 VP/DGAE du 16/08/2017
Vice présidence.- 5° Publications des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 4392 VP/DGAE du 18/08/2017
Vice présidence.- 6° Publication des demandes d'enregistrement de 259 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française