Journal officiel 2017 N°61 du 01/08/2017
- Arrêté n° 509 CAB/SEAC.PF/DIR du 20/07/2017
Arrêté n° 509 CAB/SEAC.PF/DIR.DSURV du 20 juillet 2017 portant autorisation de prises de vues aériennes de nuit au moyen d'aéronefs télépiloté au profit de l'exploitant Samuel Le Gall F.W.P. (ED00784) - Arrêté n° 231 DMME/BRHT/JC du 24/07/2017
Arrêté n° HC 231 DMME/BRHT/jc du 24 juillet 2017 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Richard Marie, directeur régional des douanes de la Polynésie française - Arrêté n° 467 CAB/BSIRI du 30/06/2017
Arrêté n° 467 CAB/BSIRI du 30 juin 2017 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention du FIPD relative à la vidéoprotection au titre de l'année 2017 - Arrêté n° 503 CAB/BSIRI du 20/07/2017
Arrêté n° HC 503 CAB/BSIRI du 20 juillet 2017 portant subvention de l'Etat au Comité territorial de prévention et de sécurité routière au titre de l'opération "éducation à la sécurité routière en milieu scolaire 2017-2018", programme 207 "Sécurité et éducation routières", action sous-action 02-02 "Actions locales et partenariat", ministère de l'intérieur - Arrêté n° 1196 CM du 25/07/2017
Arrêté n° 1196 CM du 25 juillet 2017 investissant M. Gaston Lau, adjudant, commandant de la brigade de gendarmerie territoriale de Tubuai (archipel des Australes), des fonctions notariales - Arrêté n° 1197 CM du 25/07/2017
Arrêté n° 1197 CM du 25 juillet 2017 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 520 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes - Arrêté n° 1201 CM du 26/07/2017
Arrêté n° 1201 CM du 26 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour les études galerie drainante Atimaono, prospections hydrologiques approfondies - Arrêté n° 1202 CM du 26/07/2017
Arrêté n° 1202 CM du 26 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'opération d'AEP phase 1, Tiarei (contrat de projets) - Arrêté n° 1203 CM du 26/07/2017
Arrêté n° 1203 CM du 26 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'opération de travaux de pose de compteurs sur le secteur compris entre la zone industrielle de Punaruu et la fin de la commune (PK 18) (contrat de projets) - Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017
Arrêté n° 1206 CM du 26 juillet 2017 portant création d'un service dénommé Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
