Journal officiel 2017 N°62 NS du 01/09/2017
- Arrêté n° 1494 CM du 31/08/2017
Arrêté n° 1494 CM du 31 août 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1495 CM du 31/08/2017
Arrêté n° 1495 CM du 31 août 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1496 CM du 31/08/2017
Arrêté n° 1496 CM du 31 août 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1497 CM du 31/08/2017
Arrêté n° 1497 CM du 31 août 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1498 CM du 31/08/2017
Arrêté n° 1498 CM du 31 août 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 72
