Journal officiel 2017 N°65 NS du 28/09/2017
- Publication n° 4821 VP/DGAE du 07/09/2017
Vice présidence.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 219 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 4689 VP/DGAE du 04/09/2017
Vice présidence.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 4688 VP/DGAE du 04/09/2017
Vice présidence.- 3° Publications des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 4691 VP/DGAE du 04/09/2017
Vice présidence.- 4° Publications des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 4819 VP/DGAE du 07/09/2017
Vice présidence.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 174 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française