Journal officiel 2017 N°68 NS du 12/10/2017
- Publication n° 5302 VP/DGAE du 28/09/2017
Vice présidence.- 1° Publications des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 5303 VP/DGAE du 28/09/2017
Vice présidence.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 5296 VP/DGAE du 28/09/2017
Vice présidence.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 148 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
