Journal officiel APF N°7 du 07/09/2017
- Ouverture de la séance du 8 décembre 2016
Voir le texte - Loi du pays portant approbation de la convention entre la Polynésie française et La Française des jeux relative aux conditions d'organisation et d'exploitation des jeux d'argent et de hasard en Polynésie française (séance du 8 décembre 2016)
Voir le texte - Loi du pays portant institution d'un prélèvement sur les jeux de hasard et modification du code des impôts (séance du 8 décembre 2016)
Voir le texte - Loi du pays portant création d'un fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française (séance du 8 décembre 2016)
Voir le texte - Loi du pays tendant à protéger la population en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (séance du 8 décembre 2016)
Voir le texte - Adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2017 (séance du 8 décembre 2016)
Voir le texte - Loi du pays portant institution d'un dispositif d'incitations financières au départ volontaire au profit des agents administratifs de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 8 décembre 2016)
Voir le texte - Modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 8 décembre 2016)
Voir le texte - Modification de la délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 modifiée fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais de transport des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (séance du 8 décembre 2016)
Voir le texte - Désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française (séance du 8 décembre 2016)
Voir le texte
