Journal officiel 2017 N°70 du 01/09/2017
- Arrêté n° 1263 du 15/11/2016
Arrêté n° 1263 du 15 novembre 2016 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Ua Pou - Arrêté n° 1264 du 15/11/2016
Arrêté n° 1264 du 15 novembre 2016 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Rurutu - Arrêté n° 1265 du 15/11/2016
Arrêté n° 1265 du 15 novembre 2016 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Fakarava - Arrêté n° 1266 du 15/11/2016
Arrêté n° 1266 du 15 novembre 2016 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Hiva Oa - Arrêté n° 1267 du 15/11/2016
Arrêté n° 1267 du 15 novembre 2016 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Huahine - Arrêté n° 1268 du 15/11/2016
Arrêté n° 1268 du 15 novembre 2016 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Moorea - Arrêté n° 1269 du 15/11/2016
Arrêté n° 1269 du 15 novembre 2016 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Nuku Hiva - Arrêté n° 1270 du 15/11/2016
Arrêté n° 1270 du 15 novembre 2016 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Tikehau - Arrêté n° 583 CAB/SEAC.PR/DIR.DSURY du 18/08/2017
Arrêté n° HC 583 CAB/SEAC.PF/DIR.DSURV du 18 août 2017 portant autorisation de prises de vues hors vue au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant Matarai (ED02412) - Arrêté n° 1105 DIRAJ/BAJC du 23/08/2017
Arrêté n° HC 1105 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1085 DIPAC modifié du 5 juillet 2012 modifié relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs
