Journal officiel 2017 N°71 du 05/09/2017
- Arrêté n° 610 CABINET/DDPC du 28/08/2017
Arrêté n° HC 610 CABINET/DDPC/rml du 28 août 2017 modifiant l'arrêté n° HC 1535 CABINET/DDPC/rml du 29 décembre 2016 modifié fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative à la composition des équipes spécialisées aux opérations de secours pour la Polynésie française au titre de l'année 2017 - Arrêté n° 521 SAISLV du 23/08/2017
Arrêté n° HC 521 SAISLV/ct du 23 août 2017 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 13 389 075 F CFP, soit 112 200,45 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne feux super (CCFS)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs gro[...] - Arrêté n° 599 DIE/FIP du 24/08/2017
Arrêté n° HC 599 DIE/FIP du 24 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 400 000 F CFP, soit 87 152 euros, à la communauté de communes Hava'i pour la réalisation de l'opération "Elaboration du plan de gestion des animaux errants et/ou dangereux des îles de la communauté de communes Hava'i", volet : Etudes préalables, année de programmation[...] - Arrêté n° 600 DIE/FIP du 24/08/2017
Arrêté n° HC 600 DIE/FIP du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 211 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Mise en oeuvre du programme d'équipement photovoltaïque des bâtiments communaux, phase 1" de la commune de Taiarapu- Est, volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 601 DIE/FIP du 24/08/2017
Arrêté n° 601 DIE/FIP du 24 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 218 500 000 F CFP, soit 1 831 030 euros, à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération "Rénovation et mise aux normes de l'école élémentaire de Maeva", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 602 DIE/FIP du 24/08/2017
Arrêté n° 602 DIE/FIP du 24 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 954 016 F CFP, soit 7 994,65 euros, à la commune de Tahuata pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 4 téléphones satellitaires, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 604 DIE/FIP du 24/08/2017
Arrêté n° 604 DIE/FIP du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 182 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Taunoa sis à Patio, phase 1", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 605 DIE/FIP du 24/08/2017
Arrêté n° 605 DIE/FIP du 24 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 142 498 F CFP, soit 34 714,14 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Etudes jusqu'à l'APD pour la construction du centre d'incendie et de secours mutualisé de Teva I Uta et de Papara", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 20 SAITG du 28/08/2017
Arrêté n° HC 20 SAITG du 28 août 2017 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 3 948 298 F CFP, soit 33 086,74 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de bacs à déchets ménagers", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre [...] - Arrêté n° 1487 CM du 29/08/2017
Arrêté n° 1487 CM du 29 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
