Journal officiel 2017 N°73 NS du 31/10/2017
- Arrêté n° 1915 CM du 26/10/2017
Arrêté n° 1915 CM du 26 octobre 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1916 CM du 26/10/2017
Arrêté n° 1916 CM du 26 octobre 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1917 CM du 26/10/2017
Arrêté n° 1917 CM du 26 octobre 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1918 CM du 26/10/2017
Arrêté n° 1918 CM du 26 octobre 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1919 CM du 26/10/2017
Arrêté n° 1919 CM du 26 octobre 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 73 - Arrêté n° 1920 CM du 26/10/2017
Arrêté n° 1920 CM du 26 octobre 2017 portant nomination de M. Moana Blanchard en qualité de directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" (OPH) - Arrêté n° 1921 CM du 26/10/2017
Arrêté n° 1921 CM du 26 octobre 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 10-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017 - Arrêté n° 1922 CM du 26/10/2017
Arrêté n° 1922 CM du 26 octobre 2017 portant barème des redevances appliqué dans le cadre de la délégation d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete, de ses installations et équipements et des chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a - Arrêté n° 1923 CM du 27/10/2017
Arrêté n° 1923 CM du 27 octobre 2017 portant fin de fonction de M. Gilbert Guido en qualité de directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) - Arrêté n° 1924 CM du 27/10/2017
Arrêté n° 1924 CM du 27 octobre 2017 portant nomination de M. Yann Teagai en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
