Journal officiel 2017 N°74 du 15/09/2017
- Arrêté n° 46209 DIRAJ/BRE du 28/08/2017
Arrêté n° HC 46209 DIRAJ/BRE du 28 août 2017 portant la liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement - Arrêté n° 46294 DIRAJ/BRE du 29/08/2017
Arrêté n° HC 46294 DIRAJ/BRE du 29 août 2017 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019 - Arrêté n° 36 SAIDV du 31/08/2017
Arrêté n° HC 36 SAIDV du 31 août 2017 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants - Arrêté n° 37 SAIDV du 31/08/2017
Arrêté n° HC 37 SAIDV du 31 août 2017 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants - Arrêté n° 122017 SAIM du 04/09/2017
Arrêté n° HC 12-2017 SAIM du 4 septembre 2017 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 2 069 509 F CFP, soit 17 342,49 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Renouvellement de l'infrastructure informatique de la commune de Ua Pou", programme : 119 Concours financiers aux collectivités[...] - Arrêté n° 632 DIE/FIP du 05/09/2017
Arrêté n° HC 632 DIE/FIP du 5 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 255 DIE/FIP du 20 avril 2017 relatif à l'opération "DTIC - Reconstruction du groupe scolaire de Papetoai" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 1576 CM du 07/09/2017
Arrêté n° 1576 CM du 7 septembre 2017 portant agrément du projet présenté par la SARL Somalu consistant en l'installation d'une centrale photovoltaïque et de lampadaires LED dans les ateliers de production - Arrêté n° 1577 CM du 07/09/2017
Arrêté n° 1577 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Private Services, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1578 CM du 07/09/2017
Arrêté n° 1578 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Virtuality Game Moove 7, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1579 CM du 07/09/2017
Arrêté n° 1579 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Optical, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
