Journal officiel 2017 N°75 du 19/09/2017
- Arrêté n° 315 DMME/BRHT du 12/09/2017
Arrêté n° HC 315 DMME/BRHT/jc du 12 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Mario Banner-Martin, commissaire de police, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete - Arrêté n° 1170 DIRAJ/BAJC du 12/09/2017
Arrêté n° HC 1170 DIRAJ/BAJC du 12 septembre 2017 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Uturoa - Arrêté n° 633 DIE/FIP du 05/09/2017
Arrêté n° HC 633 DIE/FIP du 5 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 623 DIE/FIP du 10 mai 2016 relatif à l'opération "Travaux de fourniture et pose de panneaux et de plaques de numérotation" de la commune de Paea, volet : Adressage, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 634 DIE/FIP du 05/09/2017
Arrêté n° HC 634 DIE/FIP du 5 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 215 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Etude de recherche de nouvelles ressources en eau" de la commune de Paea, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 636 DIE/FIP du 05/09/2017
Arrêté n° 636 DIE/FIP du 5 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 366 720 F CFP, soit 86 873,11 euros, à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et des bâtis de Huahine", volet : Adressage, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 23 SAITG du 08/09/2017
Arrêté n° HC 23 SAITG du 8 septembre 2017 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 765 412 F CFP, soit 6 414, 15 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une pompe incendie sur camion-citerne", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs grou[...] - Arrêté n° 640 DIE/FIP du 08/09/2017
Arrêté n° 640 DIE/FIP du 8 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 179 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération "Equipements informatiques nécessaires au projet ACTES", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 24 SAITG du 08/09/2017
Arrêté n° HC 24 SAITG du 8 septembre 2017 portant attribution a la commune de Hao d'une subvention de 916 438 F CFP, soit 7 679, 75 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur de verre ménager", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre[...] - Arrêté n° 1613 CM du 12/09/2017
Arrêté n° 1613 CM du 12 septembre 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, section CN n° 5 et n° 6, au profit de la société de Transport d'énergie électrique de Polynésie (SEM TEP) - Arrêté n° 1614 CM du 12/09/2017
Arrêté n° 1614 CM du 12 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2435 CM du 28 décembre 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 315 et n° 267, d'une superficie de 4 834 mètres carrés et 798 mètres carrés, au profit de la commune de Manihi
