Journal officiel 2017 N°75 NS du 09/11/2017
- Publication n° 5802 VP/DGAE du 20/10/2017
Vice-présidence.- 1° Publications des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 5799 VP/DGAE du 20/10/2017
Vice-présidence.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 5811 VP/DGAE du 20/10/2017
Vice-présidence.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 248 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
