Journal officiel 2017 N°77 du 26/09/2017
- Arrêté n° 656 SGAP du 13/09/2017
Arrêté n° HC 656 SGAP du 13 septembre 2017 fixant les dates des épreuves écrites de la 1re session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police, session 2018, et portant composition de la commission des membres correcteurs de la 1re épreuve - Arrêté n° 47128 DIRAJ/BRE du 15/09/2017
Arrêté n° HC 47128 DIRAJ/BRE du 15 septembre 2017 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'une subvention relative aux frais d'assemblée électorale exposés dans le cadre des élections présidentielle et législatives de 2017 - Arrêté n° 665 DIE du 15/09/2017
Arrêté n° HC 665 DIE du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° HC 1054 DIE du 24 juin 2014 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française - Arrêté n° 322 DMME/BRHT/JC du 18/09/2017
Arrêté n° HC 322 DMME/BRHT/jc du 18 septembre 2017 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat - Arrêté n° 323 DMME/BRHT/JC du 18/09/2017
Arrêté n° HC 323 DMME/BRHT/jc du 18 septembre 2017 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'État à M. Benoît Godart, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, à MM Christian Ho Van et Philippe Mureau, inspecteurs des finances publiques, et à M. Willy Yong, contrôleur des finances publiques, tous affectés à la directi[...] - Arrêté n° 661 DIE/BFC du 15/09/2017
Arrêté n° HC 661 DIE/BFC du 15 septembre 2017 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2017, à la communauté de communes de Hava'i et à ses communes membres - Arrêté n° 662 DIE/FIP du 15/09/2017
Arrêté n° 662 DIE/FIP du 15 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11.547.6SI F CFP, soit 96.769,32 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC PF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Huahine", volet : Etudes préalables, année de programm[...] - Arrêté n° 663 DIE/FIP du 15/09/2017
Arrêté n° 663 DIE/FIP du 15 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.456.000 F CFP, soit 20.581,28 euros, à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "Etudes complémentaires : Assistance à la mise en service et à l'exploitation du CET", volet : Déchets, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 664 DIE/FIP du 15/09/2017
Arrêté n° 664 DIE/FIP du 15 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 74 DIE/FIP du 12 janvier 2016 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etude pour la mise en conformité de l'école Hataitararoa à Mahanatoa", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 676 du 19/09/2017
Arrêté n° 676 du 19 septembre 2017 portant modification de l'arrête n° 89 DIE/FIP du 2 février 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction de la cantine scolaire de Niau", volet : constructions scolaires, Année de programmation : 2014
