Journal officiel APF N°8 du 14/09/2017
- Ouverture de la séance du 13 décembre 2016
Voir le texte - Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (séance du 13 décembre 2016)
Voir le texte - Approbation du projet d'avenant 1 à la convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 du contrat de projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française (séance du 13 décembre 2016)
Voir le texte - Modification de la délibération n° 2016-90 APF du 8 septembre 2016 portant création de la commission d'enquête chargée d'évaluer l'organisation du secteur énergétique et la gestion des délégations de service public y afférentes (séance du 13 décembre 2016)
Voir le texte - Loi du pays réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française (séance du 13 décembre 2016)
Voir le texte - Acte de délégation de l'assemblée de la Polynésie française à la commission permanente (séance du 13 décembre 2016)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 13 décembre 2016)
Voir le texte - Clôture de la séance du 13 décembre 2016
Voir le texte
