Journal officiel 2017 N°80 NS du 30/11/2017
- Publication n° 6500 VP/DGAE du 20/11/2017
Vice-présidence. - 1° Publications des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 6501 VP/DGAE du 20/11/2017
Vice-présidence. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 6502 VP/DGAE du 20/11/2017
Vice-présidence. - 3° Publications des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 6503 VP/DGAE du 20/11/2017
Vice-présidence. - 4° Publications des demandes d'enregistrement de 9 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 6468 VP/DGAE du 17/11/2017
Vice-présidence. - 5° Publication des demandes d'enregistrement de 224 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 6504 VP/DGAE du 20/11/2017
Vice-présidence. - 6° Publications des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 6493 VP/DGAE du 20/11/2017
Vice-présidence. - 7° Publication des demandes d'enregistrement de 246 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
