Journal officiel 2017 N°82 du 13/10/2017
- Arrêté n° 347 DMME/BRHT du 05/10/2017
Arrêté n° HC 347 DMME/BRHT/jc du 5 octobre 2017 portant délégation de signature au colonel Frédéric Boudier, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française - Arrêté n° 739 DIE/FIP du 02/10/2017
Arrêté n° HC 739 DIE/FIP du 2 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 500 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "DTIC, Mise à jour du schéma directeur d'adduction de l'eau potable (SDAEP 2)" de la commune de Faa'a, volet : Environnement, AEP, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 740 DIE/FIP du 02/10/2017
Arrêté n° HC 740 DIE/FIP du 2 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 510 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "Etudes jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux d'aménagement et d'extension du cimetière communal de Mataiea" de la commune de Teva I Uta, volet : Cimetière, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 741 DIE/FIP du 02/10/2017
Arrêté n° HC 741 DIE/FIP du 2 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 237 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif à l'opération "Financement des équipements informatiques nécessaires au projet ACTES" de la commune de Taiarapu-Ouest, volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 41 SAIDV du 05/10/2017
Arrêté n° HC 41 SAIDV du 5 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 90 SAIDV/awch du 1er septembre 2016 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Etudes pour le désamiantage et la déconstruction du fare va'a", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domai[...] - Délibération n° 2017-91 APF du 05/10/2017
Délibération n° 2017-91 APF du 5 octobre 2017 portant modification de la délibération n° 2002-163 APF du 5 décembre 2002 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française - Délibération n° 2017-92 APF du 05/10/2017
Délibération n° 2017-92 APF du 5 octobre 2017 portant modification de la délibération n° 2002-164 APF du 5 décembre 2002 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française - Délibération n° 2017-93 APF du 05/10/2017
Délibération n° 2017-93 APF du 5 octobre 2017 portant modification de la délibération n° 2002-165 APF du 5 décembre 2002 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française - Délibération n° 2017-94 APF du 05/10/2017
Délibération n° 2017-94 APF du 5 octobre 2017 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 du Centre de formation professionnelle des adultes - Délibération n° 2017-95 APF du 05/10/2017
Délibération n° 2017-95 APF du 5 octobre 2017 portant approbation du projet de convention portant création et conditions de fonctionnement des unités locales d'enseignement des établissements pénitentiaires de Polynésie française
