Journal officiel 2017 N°83 du 17/10/2017
- Arrêté n° 1301 DIRAJ/BAJC du 09/10/2017
Arrêté n° HC 1301 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités "sécurité civile" et "sécurité publique" dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 1302 DIRAJ/BAJC du 09/10/2017
Arrêté n° HC 1302 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "conception et encadrement" - Arrêté n° 1303 DIRAJ/BAJC du 09/10/2017
Arrêté n° HC 1303 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "maîtrise" - Arrêté n° 1304 DIRAJ/BAJC du 09/10/2017
Arrêté n° HC 1304 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "application" - Arrêté n° 1305 DIRAJ/BAJC du 09/10/2017
Arrêté n° HC 1305 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "exécution" - Arrêté n° 1306 DIRAJ/BAJC du 09/10/2017
Arrêté n° HC 1306 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 1307 DIRAJ/BAJC du 09/10/2017
Arrêté n° HC 1307 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la communauté de communes de Hava'i - Arrêté n° 748 du 04/10/2017
Arrêté n° 748 du 4 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1338 DIE/FIP du 19 juin 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction de la cantine scolaire", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 749 du 04/10/2017
Arrêté n° 749 du 4 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 250 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)" par la commune de Rangiroa, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 752 DIE/FIP du 04/10/2017
Arrêté n° 752 DIE/FIP du 4 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 628 DIE/FIP du 15 avril 2015 relatif à l'opération : "Acquisition de points d'apport volontaire" de la commune de Uturoa, volet : Déchets, année de programmation : 2014
