Journal officiel 2017 N°84 du 20/10/2017
- Arrêté n° 42017 DFIP-PF du 01/10/2017
Arrêté n° 4-2017 DFIP-PF du 1er octobre 2017 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française - Arrêté n° 163 CAB/BCAP/SPEC-CH/AP du 22/03/2017
Arrêté n° HC 163 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 22 mars 2017 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Frédéric Poroi - Arrêté n° 672 CAB/BRIRE/SPEC-CH/AP du 19/09/2017
Arrêté n° HC 672 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 19 septembre 2017 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à des personnes ayant sauvé des personnes en grande difficulté lors des pluies diluviennes du 22 janvier 2017 dans la commune de Pirae - Arrêté n° 747 CAB/BRIRE/SPEC-CH/AP du 04/10/2017
Arrêté n° HC 747 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 4 octobre 2017 portant attribution d'une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement à M. Heimoana Jourdan - Arrêté n° 1320 DIRAJ/BAJC du 12/10/2017
Arrêté n° HC 1320 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2017 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale - Arrêté n° 1321 DIRAJ/BAJC du 12/10/2017
Arrêté n° HC 1321 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2017 relatif à l'indemnité de responsabilité de caisse dans la fonction publique communale - Arrêté n° 755 DIE/BPT du 06/10/2017
Arrêté n° HC 755 DIE/BPT du 6 octobre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 185.910,30 euros, soit 22.185.000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Création d'un réseau hydraulique, domaine Opunohu, lotissement Opuhonu rive gauche", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02 - Arrêté n° 756 DIE/BPT du 06/10/2017
Arrêté n° HC 756 DIE/BPT du 6 octobre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 528.568,50 euros, soit 63.075.000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement des voiries et ouvrages hydrauliques du lotissement Marumarutua, Afaahiti", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02 - Arrêté n° 757 DIE/BPT du 06/10/2017
Arrêté n° HC 757 DIE/BPT du 6 octobre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 148.318,58 euros, soit 17.699.115 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Études : Centre polynésien de recherche - Innoventomo", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02 - Délibération n° 2017-99 APF du 12/10/2017
Délibération n° 2017-99 APF du 12 octobre 2017 portant approbation du projet de convention relatif à l'attribution d'une subvention de l'Etat, au titre du financement de la construction d'un centre technique sportif à Taharu'u, Papara, dans le cadre du programme de rattrapage en matière d'équipements structurants du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) 2017
