Journal officiel 2017 N°85 du 24/10/2017
- Arrêté n° 1852 CM du 17/10/2017
Arrêté n° 1852 CM du 17 octobre 2017 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de construction d'un centre de recherche en entomologie médicale, Innov'entomo - Arrêté n° 757 PR du 18/10/2017
Arrêté n° 757 PR du 18 octobre 2017 constatant la caducité de l'arrêté n° 276 PR du 11 mai 2015 modifié portant octroi d'une aide financière à M. Tamati Jerry Paul Tuterihia - Arrêté n° 10371 MLA.AU du 17/10/2017
Arrêté n° 10371 MLA.AU du 17 octobre 2017 autorisant la prorogation de l'arrêté n° 8087 MET du 14 octobre 2013 concernant la réalisation du groupe d'habitations Poti'ai de 91 logements sur les parcelles des terres Tatai 1, Tepiti 1, Tepiti 2 et Tepiti 3 cadastrées n° 1 à n° 3, n° 14 et n° 15 section EI, et n° 45 et n° 46 section CD, sises à Mataiea, commune de Teva I Uta - Arrêté n° 10464 MLA du 18/10/2017
Arrêté n° 10464 MLA du 18 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Blandine Tetoofa, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 10355 MPF du 16/10/2017
Arrêté n° 10355 MPF du 16 octobre 2017 abrogeant l'arrêté n° 5130 MRM du 5 juin 2014 accordant la qualité de collecteur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculture professionnel de la Polynésie française et l'arrêté n° 571 MEI du 26 janvier 2016 accordant la qualité d'éleveur de bénitiers au profit de M. Asin Rata - Arrêté n° 10356 MPF du 16/10/2017
Arrêté n° 10356 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lolita Teura Teivao sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 155) - Arrêté n° 10357 MPF du 16/10/2017
Arrêté n° 10357 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Heifara Manuireva sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 390) - Arrêté n° 10358 MPF du 16/10/2017
Arrêté n° 10358 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temakona Jeanne Temehameha épouse Carbayol sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 185) - Arrêté n° 10359 MPF du 16/10/2017
Arrêté n° 10359 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teroro Marie Bellais sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 190) - Arrêté n° 10360 MPF du 16/10/2017
Arrêté n° 10360 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Fabienne Elise Domby sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364)
