Journal officiel 2017 N°87 du 31/10/2017
- Arrêté n° 366 DMME/BRHT du 23/10/2017
Arrêté n° HC 366 DMME/BRHT/jc du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus - Arrêté n° 43 SAIDV du 20/10/2017
Arrêté n° HC 43 SAIDV du 20 octobre 2017 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 5 400 000 F CFP, soit 45 252 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités loc[...] - Arrêté n° 44 SAIDV du 20/10/2017
Arrêté n° HC 44 SAIDV du 20 octobre 2017 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 6 036 000 F CFP, soit 50 581,68 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un excavateur", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre[...] - Arrêté n° 1910 CM du 23/10/2017
Arrêté n° 1910 CM du 23 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017 - Arrêté n° 1911 CM du 23/10/2017
Arrêté n° 1911 CM du 23 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Construction d'aires de jeux pour les lotissements de l'Office polynésien de l'habitat - 2017" - Arrêté n° 1912 CM du 23/10/2017
Arrêté n° 1912 CM du 23 octobre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Richard Conrad - Arrêté n° 1913 CM du 23/10/2017
Arrêté n° 1913 CM du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti - Arrêté n° 1914 CM du 23/10/2017
Arrêté n° 1914 CM du 23 octobre 2017 autorisant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association "Centre d'accompagnement en gestion (CAGEST)" pour concourir au développement de son activité générale au titre de l'année 2017 - Arrêté n° 779 PR du 23/10/2017
Arrêté n° 779 PR du 23 octobre 2017 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française - Arrêté n° 780 PR du 24/10/2017
Arrêté n° 780 PR du 24 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manutea Chartiez et Mlle Terena Hargous dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
