Journal officiel 2017 N°88 du 03/11/2017
- Arrêté n° 46 IDV/MAAT du 24/10/2017
Arrêté n° HC 46 IDV/MAAT du 24 octobre 2017 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - Arrêté n° 47 IDV/MAAT du 25/10/2017
Arrêté n° HC 47 IDV/MAAT du 25 octobre 2017 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "plongée subaquatique", option A "en scaphandre" - Arrêté n° 816 du 24/10/2017
Arrêté n° 816 du 24 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2203 DIE/FIP du 14 septembre 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction d'une classe de 60 mètres carrés, d'un préau de 30 mètres carrés, de sanitaires à l'école de Hereheretue", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015 - Loi du pays n° 2017-22 du 24/08/2017
Rectificatif à la loi du Pays n° 2017-22 du 24 août 2017 portant modification de la loi du Pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers - Arrêté n° 1925 CM du 27/10/2017
Arrêté n° 1925 CM du 27 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "Enseignement" - Arrêté n° 1926 CM du 27/10/2017
Arrêté n° 1926 CM du 27 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale" - Arrêté n° 785 PR du 26/10/2017
Arrêté n° 785 PR du 26 octobre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines - Arrêté n° 786 PR du 26/10/2017
Arrêté n° 786 PR du 26 octobre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines - Arrêté n° 790 PR du 26/10/2017
Arrêté n° 790 PR du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 582 PR du 3 août 2017 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels - Arrêté n° 789 PR du 26/10/2017
Arrêté n° 789 PR du 26 octobre 2017 portant commissionnement d'un agent du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
