Journal officiel 2017 N°88 NS du 28/12/2017
- Loi du pays n° 2017-44 du 28/12/2017
Loi du Pays n° 2017-44 du 28 décembre 2017 relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir - Loi du pays n° 2017-45 du 28/12/2017
Loi du Pays n° 2017-45 du 28 décembre 2017 portant harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens
