Journal officiel 2017 N°9 du 31/01/2017
- Arrêté n° 70 CM du 24/01/2017
Arrêté n° 70 CM du 24 janvier 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour les études relatives à la réfection du réseau d'assainissement pluvial et de la voirie communale du centre de Afaahiti - Arrêté n° 71 CM du 25/01/2017
Arrêté n° 71 CM du 25 janvier 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 72 CM du 25/01/2017
Arrêté n° 72 CM du 25 janvier 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 73 CM du 25/01/2017
Arrêté n° 73 CM du 25 janvier 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 74 CM du 25/01/2017
Arrêté n° 74 CM du 25 janvier 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 75 CM du 25/01/2017
Arrêté n° 75 CM du 25 janvier 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 68 - Arrêté n° 78 CM du 26/01/2017
Arrêté n° 78 CM du 26 janvier 2017 portant fin de fonctions de Mme Glenda Melix en qualité de directrice de la santé par intérim - Arrêté n° 79 CM du 26/01/2017
Arrêté n° 79 CM du 26 janvier 2017 portant nomination de Mme Laurence Bonnac-Théron en qualité de directrice de la santé - Arrêté n° 502 MPF du 24/01/2017
Arrêté n° 502 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 704 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Thérèse Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 355) - Arrêté n° 503 MPF du 24/01/2017
Arrêté n° 503 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 709 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Teakai Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 353)
