Journal officiel 2017 N°95 du 28/11/2017
- Arrêté n° 152017 SAIM du 17/11/2017
Arrêté n° HC 15-2017 SAIM du 17 novembre 2017 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 6.207.935 F CFP, soit 52.022,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Achat d'une pelle hydraulique sur chenille équipée d'un brise-roche", programme : 119 Concours financiers aux col[...] - Arrêté n° 2162 CM du 22/11/2017
Arrêté n° 2162 CM du 22 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité organisateur local de Makemo (COL) pour financer l'organisation des IVe Jeux des Tuamotu-Gambier à Makemo du 10 au 16 décembre 2017 - Arrêté n° 2148 CM du 22/11/2017
Arrêté n° 2148 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 16-2017 CG.RSPF du 4 septembre 2017 relative à l'attribution de subventions complémentaires du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'année 2017 - Arrêté n° 2149 CM du 22/11/2017
Arrêté n° 2149 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 17-2017 CG.RSPF du 4 septembre 2017 relative à une participation financière au titre de la majoration de 15 % des heures de nuit en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'année 2017 - Arrêté n° 2150 CM du 22/11/2017
Arrêté n° 2150 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 18-2017 CG.RSPF du 4 septembre 2017 relative à une participation au coût des indemnités de congés payés suivant la méthode du 1/10e en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2017 - Arrêté n° 2151 CM du 22/11/2017
Arrêté n° 2151 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 19-2017 CG.RSPF du 4 septembre 2017 relative à la résiliation de la convention de financement n° 23320 MTS/DAS/2016 du foyer Te Aratia - Arrêté n° 2152 CM du 22/11/2017
Arrêté n° 2152 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 20-2017 CG.RSPF du 4 septembre 2017 relative à la résiliation de la convention de financement pour le relogement du centre d'hébergement d'urgence (CHU) n° 9677 MTS/DAS/2016 - Arrêté n° 2153 CM du 22/11/2017
Arrêté n° 2153 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 13 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale - Arrêté n° 2154 CM du 22/11/2017
Arrêté n° 2154 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 14 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse) - Arrêté n° 2155 CM du 22/11/2017
Arrêté n° 2155 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 11-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
