Journal officiel 2017 N°96 du 01/12/2017
- Arrêté n° 418 DMME/BRHT/JC du 22/11/2017
Arrêté n° HC 418 DMME/BRHT/jc du 22 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Richard Deschamps, chargé de l'intendance des résidences du haut-commissaire - Arrêté n° 894 CAB/DPC/VH du 22/11/2017
Arrêté n° HC 894 CAB/DPC/vh du 22 novembre 2017 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" qui se réunira le 22 novembre 2017 à Papeete - Arrêté n° 864 DIE/BPT du 07/11/2017
Arrêté n° HC 864 DIE/BPT du 7 novembre 2017 portant versement par l'État à l'Association pour le festival international du film documentaire océanien d'une subvention d'un montant de 5 651,90 euros, soit 674 451 F CFP, pour l'organisation de la 14e édition du festival, programme 123, action 04, sous-action 06 - Arrêté n° 867 DIE/BPT du 10/11/2017
Arrêté n° HC 867 DIE/BPT du 10 novembre 2017 portant versement par l'État à l'association Tahiti Élite Voile d'une subvention d'un montant de 15 000 euros, soit 1 789 976 F CFP, pour la mise en oeuvre du projet "De nouveaux trésors pour Tahiti", programme 123, action 04, sous-action 06 - Arrêté n° 868 DIE/BPT du 10/11/2017
Arrêté n° HC 868 DIE/BPT du 10 novembre 2017 portant versement par l'État à l'association Tahiti va'a d'une subvention d'un montant de 20 000 euros, soit 2 386 635 F CFP, pour la mise en oeuvre du projet "Championnat du monde de Va'a", programme 123, action 04, sous-action 06 - Arrêté n° 884 DIE/FIP du 17/11/2017
Arrêté n° 884 DIE/FIP du 17 novembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 048 000 F CFP, soit 33 922,24 euros, à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération "Conduite d'opération pour la mise en oeuvre du schéma directeur de l'assainissement des eaux usées", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017 - Arrêté n° 888 DIE/BPT du 20/11/2017
Arrêté n° HC 888 DIE/BPT du 20 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 41 DIE/BPT du 7 janvier 2016 relatif au financement de l'opération intitulée "Travaux de sécurisation et réhabilitation des lotissements OPH, programmation 2015", programme 123, action 02, sous-action 02 - Arrêté n° 968 du 07/11/2017
Arrêté n° 968 du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 918 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 917 du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 910 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 892 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 887 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant[...] - Avis n° 2161 CM du 22/11/2017
Avis n° 2161 CM du 22 novembre 2017 sur le projet d'accord du CAP de 2012 sur la mise en oeuvre des dispositions du protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977 - Arrêté n° 2163 CM du 22/11/2017
Arrêté n° 2163 CM du 22 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Association hippique et d'encouragement à l'élevage pour contribuer au financement du transport de chevaux de course en provenance de Nouvelle-Zélande
