Journal officiel 2017 N°99 du 12/12/2017
- Arrêté n° 1498 DIRAJ/BAJC du 04/12/2017
Arrêté n° HC 1498 DIRAJ/BAJC du 4 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 - Arrêté n° 1499 DIRAJ/BAJC du 04/12/2017
Arrêté n° HC 1499 DIRAJ/BAJC du 4 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires [...] - Arrêté n° 915 DIE/BFC du 28/11/2017
Arrêté n° HC 915 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant attribution à la commune de Arue d'une aide financière de 3 164 797 F CFP, soit 26 521 euros, pour la réfection de la route de Erima suite aux intempéries survenues les 21 et 22 janvier 2017, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16, EJ : 2102 309 369 - Arrêté n° 916 DIE/BFC du 28/11/2017
Arrêté n° HC 916 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant attribution à la commune de Arue d'une aide financière de 3 730 072 F CFP, soit 31 258 euros, pour la réfection de la route de la vallée de Tearapae suite aux intempéries survenues les 21 et 22 janvier 2017, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16, EJ : 2102 308 278 - Arrêté n° 917 DIE/BFC du 28/11/2017
Arrêté n° HC 917 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant attribution à la commune de Faa'a d'une aide financière de 6 822 315 F CFP, soit 57 171 euros, pour la réfection de la voie "Aratia Heiri-Ruoto" suite aux intempéries survenues les 21 et 22 janvier 2017, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16, EJ : 2102 308 277 - Arrêté n° 918 DIE/BFC du 28/11/2017
Arrêté n° HC 918 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant attribution à la commune de Mahina d'une aide financière de 143 795 F CFP, soit 1 205 euros, pour la rénovation de la façade du local vestiaire du centre d'incendie et de secours suite aux intempéries survenues les 21 et 22 janvier 2017, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16, EJ : 2101 308 276 - Arrêté n° 919 DIE/BFC du 28/11/2017
Arrêté n° HC 919 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant attribution à la commune de Paea d'une aide financière de 1 352 983 F CFP, soit 11 338 euros, pour les travaux de réfection du poste de chloration et équipements de télégestion de Orofero suite aux intempéries survenues les 21 et 22 janvier 2017, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16, EJ : 2102 308 279 - Arrêté n° 920 DIE/BFC du 28/11/2017
Arrêté n° HC 920 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant attribution à la commune de Paea d'une aide financière de 6 542 601 F CFP, soit 54 827 euros, pour la réfection des canalisations de transfert d'eau des galeries drainantes et de distribution de Orofero suite aux intempéries survenues les 21 et 22 janvier 2017, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16, EJ : 2102 [...] - Arrêté n° 921 DIE/BFC du 28/11/2017
Arrêté n° HC 921 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant attribution à la commune de Papeete d'une aide financière de 3 215 155 F CFP, soit 26 943 euros, pour la reconstruction du mur de soutènement des ateliers municipaux de Tipaerui suite aux intempéries survenues les 21 et 22 janvier 2017, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16, EJ : 2102 308 811 - Arrêté n° 924 DIE/BFC du 28/11/2017
Arrêté n° HC 924 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une aide financière de 2 929 727 F CFP, soit 24 551,11 euros, pour la reprise des travaux de mise en conformité de l'école Tuterai Tane suite aux intempéries survenues les 21 et 22 janvier 2017, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16, EJ : 2102 296 136
