Journal officiel 2017 N°99 NC du 12/12/2017
- Arrêté n° 2427 CM du 08/12/2017
Arrêté n° 2427 CM du 8 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
