Journal officiel APF N°10 du 30/08/2018
- Ouverture de la séance du 5 juillet 2018
Voir le texte - Séance de questions orales : Situation sur le projet de loi du pays définissant l'organisation des "Bingo" (séance du 5 juillet 2018)
Voir le texte - Séance de questions orales : Mesures de sanction à l'encontre de la compagnie aérienne French Bee (séance du 5 juillet 2018)
Voir le texte - Rapport n° 13461 SG sur le rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Délégation de la Polynésie française (séance du 5 juillet 2018)
Voir le texte - Rapport n° 49-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du lycée Aorai (Cf. annexe) (séance du 5 juillet 2018)
Voir le texte - Rapport n° 48-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du collège de Taaone (Cf. annexe) (séance du 5 juillet 2018)
Voir le texte - Rapport n° 63-2018 concernant un projet de délibération relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle (Cf. annexe) (séance du 5 juillet 2018)
Voir le texte - Rapport n° 64-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention de financement relative au dispositif "Chantiers de développement local" au titre de l'année 2018 (Cf. annexe) (séance du 5 juillet 2018)
Voir le texte - Rapport n° 65-2018 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2000-40 APF du 30 mars 2000 réglementant la création ou l'extension d'élevage de poules pondeuses en Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 5 juillet 2018)
Voir le texte - Rapport n° 68-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention-cadre entre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la Polynésie française relative au soutien de l'Etat pour le développement de l'agriculture en Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 5 juillet 2018)
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