Journal officiel 2018 N°104 du 28/12/2018
- Arrêté n° 941 DIRAJ/BAJC/HD du 18/12/2018
Arrêté n° HC 941 DIRAJ/BAJC/hd du 18 décembre 2018 fixant, pour l'année 2019, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Arrêté n° 2693 CM du 19/12/2018
Arrêté n° 2693 CM du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les travaux d'étanchéité de la toiture terrasse du bâtiment Q - Arrêté n° 2694 CM du 19/12/2018
Arrêté n° 2694 CM du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le renouvellement des équipements des ateliers pédagogiques et de l'enseignement général - Arrêté n° 2695 CM du 19/12/2018
Arrêté n° 2695 CM du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de mobilier du centre de documentation et d'information - Arrêté n° 2696 CM du 19/12/2018
Arrêté n° 2696 CM du 19 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer un voyage scolaire en Nouvelle-Zélande - Arrêté n° 1576 PR du 19/12/2018
Arrêté n° 1576 PR du 19 décembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue - Arrêté n° 1577 PR du 19/12/2018
Arrêté n° 1577 PR du 19 décembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances - Arrêté n° 1580 PR du 20/12/2018
Arrêté n° 1580 PR du 20 décembre 2018 portant enregistrement de la modification de l'exploitation de l'officine "Pharmacie Moana Nui", sise à Punaauia, par la SNC Pharmacie Cazaux-Bride (exploitation n° 15-2018) - Arrêté n° 13696 VP/DGAE du 19/12/2018
Arrêté n° 13696 VP/DGAE du 19 décembre 2018 portant extension des enregistrements de 230 marques françaises - Arrêté n° 13697 VP/DGAE du 19/12/2018
Arrêté n° 13697 VP/DGAE du 19 décembre 2018 portant reconnaissance de 33 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
